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Juin 2014, en France la maternité ne provoquera plus de "trou" dans la carrière selon l'article paru dans le Monde

Octobre 2010  Les eurodéputés allongent la durée du congé maternité
Par Agnès Leclair 22/10/2010 | Figaro.fr
Le rapport de la socialiste portugaise Edite Estrela - sur lequel doivent se prononcer les eurodéputés - préconise un arrêt de vingt semaines avec une rémunération équivalente au salaire complet.
Le Parlement de Strasbourg a voté mercredi son allongement à 18 ou à 20 semaines en Europe.
Les femmes de l'Union européenne vont pouvoir pouponner plus longtemps . Le sujet de l'allongement du congé maternité - après avoir été reporté à plusieurs reprises - a fait mercredi l'objet d'un vote au Parlement européen. Les députés de Strasbourg ont décidé de le porter à 20 semaines. Le congé légal est actuellement de 14 semaines en Europe et de 16 semaines en France.
Le rapport de la socialiste portugaise Edite Estrela - sur lequel se sont prononcés les eurodéputés - préconise un arrêt de vingt semaines avec une rémunération équivalente au salaire complet. Il suggère également d'instaurer dans tous les pays de l'Union européenne un congé paternité payé de deux semaines.
Voie médiane
Au Parlement, l'idée divisait les partis comme les pays. Dix-huit États européens affichent actuellement un congé inférieur à vingt semaines. D'autres, comme la Pologne, offrent déjà cette possibilité aux mères. En Suède, les jeunes parents peuvent se partager jusqu'à 75 semaines pour couver leur bébé.
Mais la question du coût de cette extension fait bondir nombre de députés. Selon une étude de la société Ramboll Consulting présentée à l'OCDE, l'addition s'élèverait à environ 1,4 milliard par an pour la France. Les Britanniques craignent une dépense de près de trois milliards d'euros. «Si la directive est votée telle quelle, elle n'aura jamais l'aval du Conseil des ministres européens et n'aura aucune chance d'être transposée dans le droit national», souligne l'eurodéputé UMP Philippe Juvin. Ce dernier soutient donc un amendement statuant sur un congé maternité de dix-huit semaines, comme l'avait proposé la Commission européenne en 2008, et le paiement du salaire aux deux tiers ou aux trois quarts. Reste à savoir si une majorité d'élus fera le choix de cette voie médiane.
«C'est un sujet délicat. Un congé plus long permet une diminution des troubles de santé liés à la grossesse. Mais il éloigne aussi les femmes du marché du travail», analyse Philippe Juvin. Le rapport Estrela défend pourtant l'idée d'une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée et familiale. «C'est une belle idée mais elle risque de se retourner contre les femmes, de les pénaliser à l'embauche», soutient l'eurodéputée UMP Élisabeth Morin-Chartier, qui craint par ailleurs un retour des idées traditionalistes sur la femme au foyer. «Ce texte peut avoir des conséquences graves sur l'égalité hommes-femmes. Le thème d'un congé allaitement de deux ans a même été évoqué pendant les discussions !», s'offusque-t-elle.

Avril 2010  Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise Rapport Mr Luca VOLONTÈ (Italie)
Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
La crise économique actuelle a sans aucun doute créé un environnement social généralement défavorable pour la plupart des familles en Europe. L'évolution démographique, la faible natalité, le vieillissement de la population et le taux d'activité croissant des femmes sont quelques-uns des facteurs qui incitent les sociétés à investir dans le capital humain en adoptant des politiques familiales dynamiques.
L'Assemblée parlementaire estime que les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient tous faire de la politique familiale une priorité essentielle associant les revenus, les services de garde d'enfants, l'égalité des
sexes, l'éducation, les services culturels et sociaux, la solidarité intergénérationnelle, l'emploi, la mise à disposition d'infrastructures et l'urbanisme. Plus d'info

mars 2010  Politique familiale
Communiqué de presse Parlement européen, Strasbourg.

Le docteur Anna Záborská, députée slovaque au Parlement européen, a été élue ce mercredi 10 mars à la présidence de l'intergroupe "Famille, protection de l'enfance et solidarité entre les générations", pour un mandat de 5 ans.

L'intergroupe sert de plate-forme aux 736 membres du Parlement européen élus dans les 27 Etats membres pour coordonner les politiques communautaires liées à la famille."

 

04/12/2009 Site de la commission européenne

 

Le congé parental, pour un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée en Europe 
Soucieuse d'aider les citoyens de l'UE à mieux concilier leurs obligations professionnelles et familiales, la Commission européenne a adopté une proposition visant à réorganiser les droits existants en matière de congé parental.

Le congé parental permet aux mères et pères de famille de prendre du temps pour s'occuper de leurs enfants pendant une période déterminée. Il diffère du congé de maternité ou de paternité, spécialement conçu pour permettre aux parents de prendre congé à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.
Tout en aidant les parents à mieux concilier leur vie professionnelle et les besoins de leurs enfants, le congé parental se veut aussi une incitation pour les hommes à partager les responsabilités domestiques avec les femmes.
Le droit au congé parental pour les parents qui travaillent a été reconnu en 1995, au travers d'un accord conclu entre les employeurs et les syndicats européens auquel l'UE a conféré un statut juridique.
Néanmoins, la législation européenne étant fondée sur des normes minimales, l'application des règles varie entre les différents États membres quant au droit au congé parental, à sa durée et à sa rémunération..

 

Le droit au congé parental dépend du pays dans lequel vous vivez
Les règles relatives au congé parental varient fortement entre les États membres, et c'est l'une des raisons pour lesquelles la Commission souhaite mettre en place des normes minimales.
En Slovénie et au Danemark, le congé parental est assorti de prestations équivalant à un salaire plein (bien que le Danemark n'accepte de verser un salaire plein que jusqu'à un plafond déterminé). Dans de nombreux autres pays de l'UE, les taux de proportion du salaire sont inférieurs, et le congé parental n'est rémunéré ni en Espagne, ni en Irlande, ni au Portugal ni au Royaume-Uni.
La flexibilité des régimes de congé parental en Europe est, elle aussi, très variable. Dans plusieurs pays, la durée du congé parental peut être continue ou fractionnée en plusieurs périodes plus courtes. Tel est le cas, par exemple, en Espagne, en Estonie, en Grèce, en Pologne et en Suède. D'autres systèmes, notamment en France et au Portugal, permettent de prendre un congé à temps plein ou à temps partiel.
Certains pays (notamment l'Allemagne, la Finlande et la Suède) ont mis en place des mesures économiques ou «primes» destinées à inciter les pères à faire usage de leur droit au congé parental.

 

De nouvelles règles
En juin 2009, les partenaires sociaux européens se sont mis d'accord sur une nouvelle proposition concernant le congé parental, qui a été adoptée par la Commission un mois plus tard. Si cette proposition est approuvée par l'UE et traduite en loi, elle étendra les droits existants tout en renforçant la protection contre la discrimination.
La proposition prévoit un allongement de la durée minimale du congé parental à quatre mois (contre trois mois actuellement), pour chacun des parents et par enfant. Afin d'encourager les pères à assumer une plus grande part des responsabilités familiales, le quatrième mois du congé ne sera pas transférable d'un parent à l'autre.
Les employeurs devront prendre en compte les demandes des parents qui, à l'issue du congé parental, solliciteront un aménagement temporaire de leurs heures de travail.
Ces nouvelles règles s'appliqueront à tous les employés, indépendamment du type de contrat, ce qui signifie que le congé parental deviendra un droit pour les travailleurs à temps partiel, les travailleurs ayant signé un contrat à durée déterminée et les travailleurs intérimaires. La proposition renforce également la protection des travailleurs contre le licenciement et toutes les formes de discrimination susceptibles d'influer sur les perspectives salariales et de promotion.
Les mesures proposées par la Commission sont équilibrées et devraient permettre de répartir plus équitablement les responsabilités familiales entre les hommes et les femmes. Actuellement, celles-ci ont tendance à incomber davantage aux femmes qu'aux hommes, mettant ainsi un frein à leurs ambitions professionnelles.
Les travailleurs bénéficiant du congé parental devront rester en contact avec leur employeur afin que leur retour au travail s'effectue dans les meilleures conditions possibles.
Si elles sont approuvées par les États membres, ces nouvelles règles devraient entrer en vigueur en 2011 et ainsi établir de nouvelles normes minimales de protection dans tous les pays de l'UE.
Mesures plus générales
Cette proposition a été élaborée sur la base des études générales actuellement menées par l'UE concernant la législation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
La Feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010 a pour objectifs l'intégration de la dimension d'égalité femmes-hommes dans toutes les politiques et activités de l'UE ainsi que la mise en œuvre de mesures spécifiques pour combattre les inégalités.
En 2008, la Commission a présenté un ensemble de propositions destinées à améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, parmi lesquelles des initiatives visant à renforcer les règles du congé de maternité et à élargir la couverture de la sécurité sociale.

 

30 novembre 2009  Le congé parental dans 9 pays d'Europe
Par Olympe le lundi , 15:14 - Lien permanent http://blog.plafonddeverre.fr
Le service des études juridiques du Sénat a publié le 19 octobre 2009 une étude sur les différents congés liés à la naissance d'un enfant : congé de maternité, congé de paternité et congé parental dans 9 pays européens : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède.
Voici donc ce qu'il en est des congés parentaux pour les salariés
Rappelons qu'en France à l'issue du congé de maternité, chacun des deux parents peut prendre un congé parental d'éducation à condition d'avoir une ancienneté d'au moins une année à la date de la naissance de l'enfant. Ce congé, d'une durée initiale maximale d'un an, peut être prolongé deux fois et doit prendre fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant. Il prend la forme soit d'une réduction du temps de travail soit d'une suspension du contrat de travail.
Ce congé n'est pas rémunéré, la CAF verse le complément de libre choix d'activité (entre 375 € ou 550 €)
Dans quatre pays (Espagne, Grande-Bretagne, Pays-Bas et Pologne), le congé parental rémunéré n'existe pas. Les parents peuvent cependant s'arrêter pour une durée plus ou moins longue (13 semaines en Grande-Bretagne, 3 ans en Espagne ou en Pologne)

Dans les autres pays, où le congé parental rémunéré existe, il constitue un droit partageable entre les deux parents (Allemagne, Danemark, Italie et Suède) ou un droit individuel, susceptible d'être exercé par chacun d'eux (Belgique).

• En Italie, le congé parental est rémunéré partiellement à hauteur de 30% du salaire dans la limite de 6 mois si il est pris avant les 3 ans de l'enfant)
La durée totale du congé parental est de dix mois, et chacun des deux parents peut s'absenter au plus six mois. Par ailleurs, la durée du congé parental peut être portée à onze mois dans le cas où le père prend au moins trois mois.

• Au Danemark, le congé parental a une durée de 64 semaines. Il est rémunéré pendant 32 semaines et librement partageable entre les deux parents,
sous réserve qu'aucun des deux parents ne s'absente plus de 32 semaines.

• En Suède, le congé parental, entièrement rémunéré, sa durée est de 480 jours (soit environ un peu plus de 69 semaines). Sur ces 480 jours, 60 sont réservés à la mère, 60 au père, et les 360 autres sont librement partageables. Le congé parental est rémunéré à hauteur de 80 % du
salaire pendant 390 jours, tandis que les 90 jours suivants sont compensés par un forfait.

• L'Allemagne a opté pour le modèle scandinave. En effet, la durée du congé parental, douze mois, peut être portée à quatorze mois si le congé est
partagé entre les deux parents et si chacun d'eux prend au moins deux mois. Cette disposition, en vigueur depuis le début de l'année 2007, vise à inciter les pères à prendre au moins une partie du congé parental. Outre ce congé rémunéré à hauteur des deux tiers du salaire, chacun des deux parents a droit à un congé non rémunéré d'une durée de deux ans.

• En Belgique, chacun des deux parents peut bénéficier d'un congé parental rémunéré de courte durée.
Les salariés du secteur privé bénéficient en effet d'un congé parental de trois mois, qui doit être pris avant le douzième anniversaire de l'enfant et qui
peut prendre la forme soit d'une suspension du contrat de travail soit d'une réduction du temps de travail.